ACCESS Diag - Diagnostics Immobilier

LES DIAGNOSTICS

Informez-vous au sujet des diagnostics à effectuer sur votre bien immobilier

 Loi Carrez / Loi Boutin
Pour qui ? Tous les logements en copropriété d'une surface au moins égale à 8m2, c'est à dire les logements, les locaux commerciaux ou professionnels.
Validité : illimitée sauf cas de travaux
Nature de la transaction : vente et location.
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Amiante
Pour qui ? Sont concernés tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Validité : 3 ans en cas de présence du matériau, illimitée en cas d'absence.
Nature de la transaction : vente.
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 Plomb
Pour qui ? Concerne tous les locaux à usage d'habitation, et parties communes d'immeubles à usage d'habitation, construits avant le 1er janvier 1949.
Validité : 1 an (vente) ou 6 ans (location) si présence du matériau, illimitée si absence.
Nature de la transaction : vente et location.
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Performance Energétique
Pour qui ? Le diagnostic de performance énergétique concerne tous les biens destinés à la vente ou à la location sauf en cas d'absence de système de chauffage.
Validité : 10 ans sauf cas de travaux
Nature de la transaction : vente et location
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Termites
Pour qui ? Le diagnostic Termites est obligatoire dans les zones visée par un arrêté préfectoral, il concerne les immeubles bâtis comme les terrains nus.
Validité : 6 mois.
Nature de la transaction : vente
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Gaz
Pour qui ? Tous les biens équipés d'une installation gaz datant de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
Nature de la transaction : vente.
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Electricité
Pour qui ? Tous les biens équipés d'une installation électrique datant de plus de 15 ans.
Validité : 3 ans.
Nature de la transaction : vente.
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Prêt à taux zéro
Pour qui ? Tous les biens destinés à l'habitation et de plus de 20 ans.
Validité : N/A
Nature de la transaction : vente.
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Etat des Risques Naturels et Technologiques
Pour qui ? Tous les biens immobiliers construits et non construits.
Validité : 6 mois.
Nature de la transaction : vente et location.
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