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Nos diagnostics
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Demander un devisConcernant les logements, maisons ou appartements, les diagnostics suivants sont requis :
Concernant les baux commerciaux, les diagnostics suivants sont requis :
Dans le cadre de la location d'un bien immobilier en copropriété il est également indispensable de connaitre la surface du bien loué : les termes de l'article 78 de la loi n°2009-323, du 25 mars 2009, dite «
loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion », induit l'obligation de préciser la surface du bien loué dans le
contrat de location. Depuis la loi Alur de 2014, la surface habitable doit figurer dans tout nouveau contrat de location vide ou meublé.
Il est également nécessaire de faire réaliser un État des Risques et Pollutions (ERP) lorsque le bien est soumis à cette obligation.
# Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb :
Le constat des risques d'exposition au plomb (CREP), également appelé diagnostic plomb, est un diagnostic immobilier dont le but est d'informer les acquéreurs et locataires sur la présence de plomb dans les revêtements d'un logement.
Le seuil de concentration du plomb a été fixé à 1mg/cm2 : à partir de cette valeur et au-delà le revêtement est donc considéré comme contenant du plomb.
Les biens concernés par ce diagnostic sont les biens d'habitation (maisons ou appartements) construits avant le 1er janvier 1949 (date de permis de construire), date d'interdiction de la céruse de plomb.
Ce diagnostic, qui est réalisé à l'aide d'un analyseur à fluorescence X soumis à autorisation de détention et d'utilisation, permet de renseigner sur la présence de plomb dans les revêtements ainsi que sur l'état de dégradation de ces revêtements. Des actions correctives peuvent être menées suite à la réalisation du CREP. En effet, dans le cas de revêtements contenant du plomb en état dégradé (peinture plombée qui s'écaille par exemple) le propriétaire a pour obligation de réaliser des travaux afin d'empêcher l'exposition au plomb.
# Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) :
Le Diagnostic Amiante Parties Privatives est réalisé dans le cadre de la location d'un bien d'habitation dont la date de construction (date de permis de construire) est antérieure au 1er juillet 1997.
Il s'agit pour le propriétaire du bien de faire rechercher par un professionnel certifié et assuré (le diagnostiqueur ou opérateur de diagnostic) les matériaux et produits issus de la liste A de l'annexe 13-9 du Code de la Santé Publique.
Les matériaux et produits recherchés (liste A) sont les flocages, les calorifugeages et les faux plafonds.
Une fois que l'opérateur de diagnostic a repéré les matériaux et produits de la liste A éventuellement présents, celui-ci doit statuer sur la présence d'amiante ou non dans ces matériaux et / ou produits. Les décisions de l'opérateur de diagnostic peuvent s'appuyer sur différents éléments et notamment les documents mis à sa disposition par le propriétaire (une facture datée pour la pose d'un faux plafond, par exemple), sur le marquage des matériaux et / ou produits, sur une analyse laboratoire après prélèvement d'échantillon.
ATTENTION : le DAPP ne peut pas être utilisé dans le cadre de travaux.
# Le Dossier Technique Amiante (DTA) :
Le Diagnostic Technique Amiante doit être constitué pour tout immeuble dont la date de permis de construire a été délivré avant le 01/07/97. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers obligatoires, le DTA doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié (avec ou sans mention selon le type de bâtiment) et assuré.
Le DTA comprend a minima les éléments suivants :
Le DTA doit être tenu à jour par le propriétaire du bien et est consultable par toute personne occupant l'immeuble ou l'établissement concerné.
La fiche récapitulative du DTA doit être transmise par le propriétaire dans un délai d'1 mois après sa constitution ou sa mise à jour aux occupants de l'immeuble bâti et, si cet immeuble comporte des locaux de travail, aux employeurs.
S'il est obligatoire que le DTA soit transmis à toute entreprise chargée de réaliser des travaux dans les locaux, il ne s'agit pas d'un diagnostic permettant la réalisation de travaux. En effet, un repérage spécifique à la zone concernée par les travaux et basé sur le programme de travaux doit être réalisé préalablement.
# État de l'installation intérieure électrique :
L'état de l'installation intérieure d’électricité, communément appelé diagnostic électricité, est un diagnostic qui délivre un aperçu de la sécurité des installations électriques dans les logements.
Les biens concernés par ce
diagnostic sont les biens destinés à l'habitation dont l'installation intérieure électrique a plus de 15 ans (en tout ou partie).
Comme pour l'ensemble des diagnostics immobiliers, le contrôle de l'installation intérieure d'électricité doit être réalisé par un opérateur de diagnostic certifié et assuré.
Les différents points de contrôle du diagnostic permettent de révéler d'éventuelles anomalies au niveau de l'installation, anomalies qui constituent des risquent auxquels devra répondre le propriétaire afin d'assurer la sécurité des occupants (locataires) du logement.
L'objectif de ce diagnostic est de garantir la sécurité des personnes (risque d'électrisation par exemple) et des biens (risque d'incendie par exemple).
# État de l'installation intérieure gaz :
L'état de l'installation intérieure gaz, ou diagnostic gaz, est un diagnostic dont le but est de contrôler l'ensemble de l'installation intérieure ainsi que les appareils qui y sont raccordés. Ainsi, le diagnostiqueur contrôle les chaudières, chauffe-bains, appareils de cuisson reliés à une installation fixe, mais aussi la tuyauterie fixe, les raccordements, la combustion des appareils (risque lié à la présence de monoxyde de carbone), l'étanchéité de l'installation et la ventilation.
Une fois les points contrôlés, le rapport précise la présence éventuelle d'anomalies, les préconisations et obligations liées au traitement des anomalies.
En cas de Danger Grave et Immédiat, l'opérateur de diagnostic peut être amené à couper tout ou partie de l'installation.
# Diagnostic de Performance Energétique (DPE) :
Instauré en 2006 afin de transposer la directive européenne pour la performance énergétique des bâtiments, le Diagnostic de Performance Énergétique est aujourd'hui devenu un outil grand public pour l’information des acquéreurs et locataires sur la performance énergétique et climatique de leur logement.
Il a pour objectif d’informer l’acquéreur ou le locataire sur la « valeur verte », de recommander des travaux à réaliser pour l’améliorer et d’estimer ses charges énergétiques.
Le DPE concerne aujourd'hui également les baux commerciaux pour tout type de bâtiment ou établissement, qu'il s'agisse de locaux commerciaux, de bureaux ou encore de locaux industriels.
Réalisé par un opérateur de diagnostic compétent et assuré, le DPE affiche une durée de validité de 10 ans.
Le DPE doit au minimum contenir les informations suivantes :
# État des Risques et Pollutions (ERP) :
Ce diagnostic doit être réalisé en cas de mise en location de toute construction, terrain, parcelle ou ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à une même indivision.
Le propriétaire a l'obligation de fournir un état des risques et pollutions si son bien est situé dans l'un des secteurs suivants :